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Arrêté royal du 28 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la SA Compagnie des Installations maritimes de Bruges

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 5   BVR 17/11/1993