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Article / Artikel 14

Décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/10/2018
Article / Artikel 25   DRW 17/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/03/2014
Article / Artikel 19quater   DRW 20/02/2014
Exécutions
Nature Date    
AGW 10/12/2009