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Article / Artikel 6

Décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	02/11/2023
Article / Artikel 132		DRW	06/04/2023

Exécutions

Nature

Date

AGW

10/12/2009