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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 16 novembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications et de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/11/2009
Article / Artikel 55   AR 11/01/2007