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Article / Artikel 401

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 57

Vig.: date ultime
  L 13/04/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 18   L 07/11/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 140

Remplacement de l'art. 401, § 3, du Code du 10/04/1992 par l'art. 140, 3°, de la loi-programme du 27/04/2007:

1) Ce remplacement est rapporté avec entrée en vigueur au 01/01/2009 par l'art. 185 de la loi du 22/12/2008 portant des dispositions diverses (I).

2) La date d'entrée en vigueur de ce remplacement avait initialement été fixée au 01/01/2008 par l'art. 146 de la loi-programme du 27/04/2007 mais avait été reportée au 01/01/2009 par l'art. 2 de la loi du 21/12/2007 (MB du 31/12/2007, p. 65914).
  L 27/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 140

Modification de l'art. 401, §§ 1er et 2, du Code du 10/04/1992 par l'art.140, 1° et 2°, de la loi-programme du 27/04/2007
  L 27/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 26/12/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 77   L 06/07/1994
Exécutions
Nature Date    
AR 03/08/2012  
AR 27/12/2007  
AR 26/12/1998  
AR 03/09/1998  
AR 04/03/1998  
AR 01/07/1996