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Article / Artikel 7

Décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Article / Artikel 120

Dispositions transitoires: DRW 22/07/2010, art. 121
  DRW 22/07/2010
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Article / Artikel 21

Remplacement de l'art. 7 du DRW 17/01/2008 par l'art. 21, B, du DRW 10/12/2009
  DRW 10/12/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 21

Remplacement de l'art. 7 du DRW 17/01/2008 par l'art. 21, A, du DRW 10/12/2009
  DRW 10/12/2009
Exécutions
Nature Date    
AGW 01/07/2010