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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/07/2009
Annexe / Bijlage   AR 15/10/1997