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Article / Artikel 11

Decreet van 9 april 1992 betreffende het onderwijs - III (onderwijs-III)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel XI.4		DVO	04/07/2008

Exécutions

Nature

Date