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Article / Artikel 53

Loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/03/2009
Article / Artikel 39 D'application aux accouchements qui se produisent à partir du 01/03/2009 (art. 55)		L	16/03/1971

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/03/2009
Article / Artikel 289 d'application aux accouchements qui se produisent à partir du 01/03/2009		L	09/07/2004