Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 23

Décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/12/2009
Article / Artikel 1		DRW	06/11/2008