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Article / Artikel 48

[Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement]
Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 12   DRW 20/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 67   DRW 11/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 74   DRW 19/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 68

Cette modification a été modifiée par DRW 18/07/2012, art. 7 en ce sens que les mots «, à partir du 01er janvier 2011, » sont insérés entre les mots « les modalités de calcul et de paiement » et les mots « des anciennetés barémiques ».

Voyez aussi les dispositions transitoires : DRW 18/07/2012, art. 9.
  DRW 15/12/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 71   DRW 22/12/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 80

Modification remplacée par DRW 06/10/2010
  DRW 10/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 78   DRW 18/12/2008
Exécutions
Nature Date    
AGW 27/02/2014  
AGW 11/07/2013