[Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement] Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Cette modification a été modifiée par DRW 18/07/2012, art. 7 en ce sens que les mots «, à partir du 01er janvier 2011, » sont insérés entre les mots « les modalités de calcul et de paiement » et les mots « des anciennetés barémiques ».
Voyez aussi les dispositions transitoires : DRW 18/07/2012, art. 9.