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Article / Artikel 12quinquies

Arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 109   L 06/06/2010
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 37   L 17/06/2009