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Article / Artikel 2decies

Arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 31		L	17/06/2009