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Article / Artikel 40

NOUVEL INTITULÉ POUR LE TEXTE FRANÇAIS
[Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées]
NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées]
[Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et des officiers de réserve des forces armées]
[Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical]
[Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et des officiers de réserve de toutes les forces armées]
Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et de réserve

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 208   L 28/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 54   L 22/03/2001
Exécutions
Nature Date    
AR 04/07/2013  
AR 26/08/2010  
AR 12/08/2003  
AR 20/07/1998  
AR 30/01/1998  
AMAF 29/01/1998  
AR 18/03/1997  
AMAF 18/03/1997  
AR 14/03/1996  
AMAF 14/03/1996  
AMAF 08/02/1994  
AR 07/02/1994  
AR 26/11/1973