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Article / Artikel 1

Loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/08/2006
Article / Artikel 180   L 20/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/08/2006
Article / Artikel 181   L 20/07/2006
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 45   L 10/02/1998
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 128   L 30/12/1992
Exécutions
Nature Date    
AR 18/01/1995  
AR 06/09/1993  
AR 02/08/1985