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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/03/2009
Annexe / Bijlage XXXIII

Partie réglementaire
  Code 03/03/2005