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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	30/03/2009
Partie / Deel II, Titre / Titel VII, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 4 Partie réglementaire	Code	03/03/2005
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	30/03/2009
Article / Artikel R187bis-1	Code	03/03/2005
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	30/03/2009
Article / Artikel R187bis-2	Code	03/03/2005