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Arrêté royal du 29 décembre 1992 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 43

Effet: confirmé pour la période pendant laquelle il a été en vigueur
  L 10/06/1997
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 44   L 10/06/1997
Exécutions
Nature Date    
AMAF 02/05/1996  
AMAF 10/04/1995  
AMAF 27/12/1994  
AMAF 01/08/1994  
AMAF 10/06/1994  
AMAF 01/02/1994  
AMAF 28/12/1993  
AMAF 23/12/1993