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Article / Artikel 10

Arrêté du Fonds des Rentes du 21 avril 2008 modifiant l'arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché hors bourse, des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2007
Article / Artikel 37

Art. 10, 2° : modifications qui concernent pour partie uniquement le texte néerlandais
  A 01/12/2003