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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 novembre 2008 portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	04/12/2008
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling III, Sous-section / Onderafdeling II, Intitulé / Opschrift		AR	08/01/1973

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	04/12/2008
Article / Artikel 88		AR	04/08/2004