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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 12 novembre 2008 portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	04/12/2008
Article / Artikel 10		AR	08/01/1973

Modifications indirectes apportées par cet article