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Article / Artikel 19

Décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 14/09/2023
Article / Artikel 21   DCF 25/05/2023
Exécutions
Nature Date    
AGCF 13/07/2023  
AGCF 19/12/2008