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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 1   AR 17/01/2000
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 2   AR 21/04/2007
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 2   AR 10/08/2005
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 3   AR 01/02/2005
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 2   AR 07/04/2000