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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 28 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 37

Modification applicable pour la première fois aux comptes annuels relatifs à l'exercice prenant cours après le 31/12/2009
  AR 23/09/1992