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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 16 février 1982 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mecanique et électrique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 05/04/1982
Tous / Alle   AR 27/06/1968