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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des Services du Gouvernement wallon

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/08/2008
Tous / Alle   AGW 27/06/1996
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/08/2008
Tous / Alle   AGW 27/06/1996
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/08/2008
Tous / Alle   AGW 22/12/1994
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/08/2008
Tous / Alle   AGW 28/05/1998