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Circulairedu 23 juillet 2008 aux institutions publiques de sécurité sociale (Réf. DGSOCKGDS/424484) modifiant la circulaire du 19 juillet 2007 (Réf. DGSOCKGDS/398036) aux institutions publiques de sécurité sociale relatives aux directives budgétaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven		CircAF	19/07/2007