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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 avril 1969 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/1969
Article / Artikel 13   AR 28/05/1958
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1964
Article / Artikel 1   AR 28/05/1958