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Article / Artikel 74

Arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/01/2007
Article / Artikel 41   AR 15/09/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 12/02/2009
Article / Artikel 2   AR 09/12/2008