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Terminologie

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/09/2017
Article / Artikel 43 Texte néerlandais	L	11/08/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 61 Les mots « Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding » sont remplacés par les mots « Caisse des soins de santé de HR Rail »	AR	11/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/01/2009
Article / Artikel 22 Dans le texte français, le terme "accoucheuses" est à chaque fois remplacé par le terme "sages-femmes".	L	19/12/2008