Modification applicable à partir de l'exercice d'imposition 2014
L
28/12/2011
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2010
Article / Artikel 124
Modification de l'art. 156bis du Code 10/04/1992 par l'art. 124, b) de la L 23/12/2009. Cette modification est applicable aux dépenses effectivement payées à partir du 01/01/2010.
L
23/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2009
Article / Artikel 124
Modification de l'art. 156bis du Code 10/04/1992 par l'art. 124, a) de la L 23/12/2009. Cette modification est applicable aux dépenses effectivement payées à partir du 01/01/2009.
L
23/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2009
Article / Artikel 5
Modification apportée à l'art. 156bis du Code du 10/04/1992 par l'art. 5, B, de la L 27/03/20009. Les dépenses visées à l'art. 156bis, alinéa 1er, 2°, du Code du 10/04/1992, ainsi modifié, sont uniquement celles "effectivement payées en 2009 et 2010". (art. 6, dernier alinéa, de L 27/03/2009)
L
27/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2008
Article / Artikel 5
Modification apportée à l'art. 156bis du Code du 10/04/1992 par l'art. 5, A de la L 27/03/2009: applicable à partir de l’exercice d’imposition 2009.
L
27/03/2009
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 70
Insertion applicable à partir de l'exercice d'imposition 2009