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Article / Artikel 156bis

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 61   L 08/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 42

Modification applicable à partir de l'exercice d'imposition 2014
  L 28/12/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 124

Modification de l'art. 156bis du Code 10/04/1992 par l'art. 124, b) de la L 23/12/2009. Cette modification est applicable aux dépenses effectivement payées à partir du 01/01/2010.
  L 23/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 124

Modification de l'art. 156bis du Code 10/04/1992 par l'art. 124, a) de la L 23/12/2009. Cette modification est applicable aux dépenses effectivement payées à partir du 01/01/2009.
  L 23/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 5

Modification apportée à l'art. 156bis du Code du 10/04/1992 par l'art. 5, B, de la L 27/03/20009. Les dépenses visées à l'art. 156bis, alinéa 1er, 2°, du Code du 10/04/1992, ainsi modifié, sont uniquement celles "effectivement payées en 2009 et 2010". (art. 6, dernier alinéa, de L 27/03/2009)
  L 27/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 5

Modification apportée à l'art. 156bis du Code du 10/04/1992 par l'art. 5, A de la L 27/03/2009: applicable à partir de l’exercice d’imposition 2009.
  L 27/03/2009
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 70

Insertion applicable à partir de l'exercice d'imposition 2009
  L 08/06/2008