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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/11/2023
Article / Artikel 23   AGW 20/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 10

Vig.: voyez ERDG 12/03/2020, art. 42: «à la date à laquelle les dispositions de l'article 382, alinéa 1er, 2°, du décret-programme 2019 du 12 décembre 2019 entrent en vigueur», à savoir la date à laquelle les articles 296 à 348 du même décret entrent en vigueur à la date fixée par le Gouvernement.
  ERDG 12/03/2020
Exécutions
Nature Date    
AMRW 11/12/2007