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Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	25/10/2007
Article / Artikel 1 L'arrêt CE n° 182.611 annule l'AGW 25/10/2007 en tant qu'il concerne le site des "Chaudronneries Brouhon (forges et estampages de Bierset)" à Awans.		ArrêtCE	30/04/2008

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	12/06/2009
Article / Artikel 1		AGW	30/04/2009