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Article / Artikel 7

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 6. Dezember 2007 zur Abänderung des Erlasses der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. Juni 1998 über die Vergabe von Konformitätsbescheinigungen für Anwerbungsämter im Unterrichtswesen in Ausführung der Europäischen Richtlinien 89/48 EG und 92/51 EG

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 6 décembre 2007 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d’attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l’enseignement en application des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/12/2007
Article / Artikel 16

Ce lien modificatif est le résultat de l’interprétation de l’art. 7 de l’arrêté du 06/12/2007 qui a pour seul objet formel le remplacement de l’art. 12 de l’arrêté du 04/06/1998. L’interprétation tient compte du fait que l’art. 12 est une disposition modificative qui est déjà entrée en vigueur. Au travers du remplacement de l’art. 12, il semble que l’auteur veuille en réalité modifier les dispositions initialement modifiées par l’art. 12.
  AR 27/07/1979
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/12/2007
Article / Artikel 4

Ce lien modificatif est le résultat de l’interprétation de l’art. 7 de l’arrêté du 06/12/2007 qui a pour seul objet formel le remplacement de l’art. 12 de l’arrêté du 04/06/1998. L’interprétation tient compte du fait que l’art. 12 est une disposition modificative qui est déjà entrée en vigueur. Au travers du remplacement de l’art. 12, il semble que l’auteur veuille en réalité modifier les dispositions initialement modifiées par l’art. 12.
  AR 25/10/1971
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/12/2007
Article / Artikel 3

Ce lien modificatif est le résultat de l’interprétation de l’art. 7 de l’arrêté du 06/12/2007 qui a pour seul objet formel le remplacement de l’art. 12 de l’arrêté du 04/06/1998. L’interprétation tient compte du fait que l’art. 12 est une disposition modificative qui est déjà entrée en vigueur. Au travers du remplacement de l’art. 12, il semble que l’auteur veuille en réalité modifier les dispositions initialement modifiées par l’art. 12.
  AR 22/04/1969
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/12/2007
Article / Artikel 1

Ce lien modificatif est le résultat de l’interprétation de l’art. 7 de l’arrêté du 06/12/2007 qui a pour seul objet formel le remplacement de l’art. 12 de l’arrêté du 04/06/1998. L’interprétation tient compte du fait que l’art. 12 est une disposition modificative qui est déjà entrée en vigueur. Au travers du remplacement de l’art. 12, il semble que l’auteur veuille en réalité modifier les dispositions initialement modifiées par l’art. 12.
  AR 19/06/1967
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/12/2007
Article / Artikel 2

Ce lien modificatif est le résultat de l’interprétation de l’art. 7 de l’arrêté du 06/12/2007 qui a pour seul objet formel le remplacement de l’art. 12 de l’arrêté du 04/06/1998. L’interprétation tient compte du fait que l’art. 12 est une disposition modificative qui est déjà entrée en vigueur. Au travers du remplacement de l’art. 12, il semble que l’auteur veuille en réalité modifier les dispositions initialement modifiées par l’art. 12.
  AR 19/06/1967