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Article / Artikel 42

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2023
Article / Artikel 11 Modification concernant la catégorie d'étrangers "Chercheurs"	AR	27/11/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 11 Modification concernant la catégorie d'étrangers "Stagiaires" et "Volontaires dans le cadre du Service volontaire européen"	AR	27/11/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/03/2015
Article / Artikel 16	AR	13/02/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/09/2008
Article / Artikel 20	AR	22/07/2008