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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 avril 2008 modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 04/06/2007
Article / Artikel 7   AR 29/12/1992