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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 mars 2008 modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l’arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 1   AR 18/12/1979
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 1   AR 06/03/1984
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 2   AR 06/03/1984
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Tous / Alle   AR 06/03/1984