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Arrêté ministériel du 31 janvier 1995 portant création du Comité de concertation de base (223) au Centre de Transit 127bis à Steenokkerzeel de l’Office des Etrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2008
Article / Artikel 22   AMAF 19/03/2008