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Article / Artikel 90

Loi-programme du 8 avril 2003

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 8

Vig.: "entre en vigueur le jour où la clôture de la liquidation du Fonds de l’Économie sociale et durable est publiée aux annexes du Moniteur belge"
  L 27/06/2021
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 80   L 08/06/2008