Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 190bis

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 22 Vig.: 01/01/2020 et applicable à partir de l’exercice d’imposition 2021 se rattachant à une période imposable qui débute au plus tôt le 01/01/2020	L	25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 127 Modification applicable aux frais faits ou supportés à partir du 01/01/2010.	L	23/12/2009
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 57 Insertion applicable aux frais faits ou supportés à partir du 1er janvier 2009	L	08/06/2008