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Article / Artikel 14

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	13/05/2019
Article / Artikel 3	AGW	14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2017
Article / Artikel 6	AGW	22/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 14	AGW	26/02/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/06/2009
Article / Artikel 12 Dispositions transitoires: art. 15 de l'AGW 14/05/2009	AGW	14/05/2009