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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 février 2008 adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	31/12/2008
Article / Artikel 1	AR	10/02/2008
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	14/02/2008
Article / Artikel 1 En ce qui concerne l'année 2008	AR	18/04/1974

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2008
Article / Artikel 1		AR	10/02/2008