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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l’arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l’Etat, l’Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 05/02/2008
Article / Artikel 3   AR 06/03/1968
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 05/02/2008
Article / Artikel 2   AR 11/07/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 05/02/2008
Tous / Alle   AR 11/07/2003