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Article / Artikel 30

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 44   DCF 21/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/07/2008
Article / Artikel 24   DCF 09/05/2008
Exécutions
Nature Date    
AGCF 27/05/2009