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Article / Artikel 17

Décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle L'abrogation du décret du 14/06/2001 sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par ce décret auront été liquidés (art. 17 du décret du 16/11/2007).		DCF	14/06/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 265 Cette modification sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par le décret du 14/06/2001 auront été liquidés.	DCF	03/03/2004
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 9 Cette modification sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par le décret du 14/06/2001 auront été liquidés.	DCF	20/12/2001
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 14 Cette modification sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par le décret du 14/06/2001 auront été liquidés.	DCF	12/07/2001
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 15 Cette modification sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par le décret du 14/06/2001 auront été liquidés.	DCF	12/07/2001
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 16 Cette modification sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par le décret du 14/06/2001 auront été liquidés.	DCF	12/07/2001
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 17 Cette modification sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par le décret du 14/06/2001 auront été liquidés.	DCF	12/07/2001