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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk XX

Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 30   AR 15/09/1997
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/12/1993
Article / Artikel 13   AR 25/11/1993