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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/08/2006
Article / Artikel 45 Abrogation totale en combinaison avec AGRBC 18/07/2000, art. 11		AGRBC	13/07/2006

Exécutions

Nature

Date