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Arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/02/2000
Article / Artikel 2   AGW 02/12/1999