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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 10 décembre 1964 concernant la compensation et la rémunération du travail dominical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 36 En ce qui concerne le personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)		AR	11/01/2007