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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 octobre 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/11/2007
Intitulé / Opschrift   AR 12/06/1989